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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES
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BALLFIX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BALLFIX
CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
98724100
Date de dépôt :
20/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/03/2008

Présentation de la marque BALLFIX

Déposée le 20 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BALLFIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES domicilié(e) 35, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 588 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque BALLFIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALLFIX est expirée depuis le 20 mars 2008.

CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES a également déposé les autres marques suivantes : CESA , CESA COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES , ADEO , BALLFIX , CAMFIX , CESSI , OCIO , ADEO AU DOIGT ET A L'OEIL , CESA , ADEO


CESA - COMPAGNIE EUROPEENNE DE SIEGES POUR AUTOMOBILES (société anonyme) - 35, rue Paul Vaillant Couturier, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 377588934


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Dispositif de fixation amovible d'un siège de véhicule automobile sur le plancher du véhicule ou sur support intermédiaire entre le siège et le plancher.